Licence à approuver
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. En copiant, en installant ou en utilisant le logiciel en tout ou en partie, vous acceptez toutes les dispositions du présent contrat. Vous reconnaissez que le présent contrat revêt le même caractère que tout autre contrat écrit que vous auriez négocié et signé. Le présent contrat vous est opposable, à vous et à toute société ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé (par exemple, le cas échéant, votre employeur). Si vous n'acceptez pas les dispositions du présent contrat, veuillez ne pas installer, copier, ni utiliser le Logiciel. Toutefois, vous pouvez nous contacter afin d'en obtenir le remboursement intégral, le cas échéant.
LDI et ses fournisseurs détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au logiciel. Le Logiciel fait l'objet d'une concession de licence et non d'une vente.
Le Logiciel peut contenir un système conçus pour empêcher toute utilisation ou copie non autorisée, ainsi qu'un système vous permettant de gérer les licences. Les dits systèmes peuvent vous empêcher d'utiliser le Logiciel si vous ne suivez pas les procédures d'installation et/ou de gestion de licences décrites dans le Logiciel et dans la documentation.
Le Logiciel existe en trois versions :
- version de démonstration ayant des fonctionnalités limitées et dont l'usage est limité dans le temps. Cette version est uniquement à usage de test et d'évaluation. Elle ne doit pas servir en exploitation réelle. Elle est distribuée gratuitement.
- version complète incluant toutes les fonctionnalités. Vous devez acheter une licence pour pouvoir l'utiliser. La licence est pour un poste avec un utilisateur. Vous devez acheter autant de licences que de poste et d'utilisateurs du Logiciel. Le prix de la licence est volontairement conservé bas pour vous permettre un tel investissement.
- version mise à jour permettant la mise à jour d'une version complète
Si vous respectez les dispositions du présent contrat, LDI vous concède une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel dans les conditions décrites ci-après.
Vous êtes autorisé soit à installer et à utiliser un exemplaire du Logiciel sur vos ordinateurs compatibles pour un utilisateur soit à installer une copie du Logiciel sur un serveur de votre réseau interne uniquement pour l'utilisation du Logiciel par un individu à partir de commandes, de données ou d'instruction exécutées depuis un autre ordinateur du même réseau interne. Le nombre total d'utilisateurs (et non le nombre simultané d'utilisateurs) qui bénéficient d'un droit d'utiliser le Logiciel sur ce serveur de fichiers informatiques ne peut excéder un.
Aucune autre utilisation en réseau n'est autorisée, y compris notamment, l'utilisation du Logiciel directement ou à l'aide de commandes, de données ou d'instruction exécutées :
- depuis ou à destination d'un ordinateur ne faisant pas partie de votre réseau interne,
- pour activer des services hébergés sur le Web ou l’Internet,
- par un utilisateur non habilité à utiliser cet exemplaire du Logiciel en vertu d'une licence valide, ou
- en tant que composant d'un système, d'un flux de travaux, ou d'un service, accessible par plus d'un utilisateur.
Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel, sous réserve de ne pas installer ou utiliser vos copies de sauvegarde à d'autres fins que l’archivage.
La version de démonstration du Logiciel et la mise à jour du Logiciel sont librement copiables et redistribuables aussi bien sur l’Internet que sur support physique tel que CD-Rom. Toutefois, la distribution doit être complète et sans aucune modification. Cette redistribution ne doit pas faire l'objet d'une rémunération propre à la version de démonstration ou mise à jour du Logiciel, c'est-à-dire que vous n'avez pas le droit de vendre la version de démonstration ou la mise à jour. Par contre, la vente d'une compilation, incluant, entre autres, le Logiciel en version démonstration ou mise à jour est autorisée.
La version de démonstration peut être librement essayée pour une période de temps ne devant pas dépasser 30 jours. L'utilisation au-delà de cette période requiert l'achat d'une licence.
Vous n'êtes pas autorisé à diffuser la version complète du Logiciel, ni les informations permettant le déblocage du Logiciel comme le nom d'utilisateur et le numéro de série.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF sont réservés par LDI. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres, droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à LDI ou à ses fournisseurs. Le Logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur des marques appartenant à LDI et à ses fournisseurs.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier Le logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel conformément à sa destination, sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler.
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un dispositif.
Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer ou donner en crédit-bail, vendre, concéder des sous-licences, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel, ni à fournir des services d'hébergement commercial avec le Logiciel. Si vous avez ce type de besoin, veuillez nous contacter pour une étude sur mesure de concession de licence.
Vous autorisez LDI et ses affiliés à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d'assistance qui vous sont fournis, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel. LDI et ses affiliés pourront utiliser ces informations dans le seul but d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés et s'engagent à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.
LDI ou ses fournisseurs ne sont pas responsables du contenu des sites ou services tiers, des liens qu'ils contiennent ni des modifications ou mises à jour qui leurs sont apportées. LDI fournit ces liens et cet accès vers des sites et services tiers pour votre commodité uniquement, et l'insertion de tout lien ou de tout accès n'implique pas l'approbation du site ou du service en question par LDI ou ses fournisseurs.
Le présent CLUF s'applique aux mises à jour, compléments, modules complémentaires ou services Internet du Logiciel fournis ou mis à votre disposition par LDI après la date à laquelle vous avez obtenu votre exemplaire initial du Logiciel, à moins que d'autres conditions ne leur soient applicables. LDI se réserve le droit de mettre fin aux services Internet fournis ou rendus accessibles par l'intermédiaire du Logiciel et ceci sans préavis.
Pour utiliser un Logiciel présenté comme une mise à jour, vous devez être titulaire d'une licence vous permettant d'utiliser le logiciel identifié par LDI comme pouvant faire l'objet de la mise à jour. À compter de l'installation de la mise à jour, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le logiciel initial qui a fondé votre droit à la mise à jour, excepté en tant que partie du logiciel mis à jour.
LE LOGICIEL EST LIVRE "EN L'ETAT" SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, QUANT A SA QUALITE, SES PERFORMANCES OU RESULTATS. LE PRESENT LOGICIEL NE VOUS GARANTIT PAS QU'IL FONCTIONNERA CORRECTEMENT, NOTAMMENT AVEC TOUTE COMBINAISON D'ELEMENTS MATERIELS OU LOGICIELS. LE PRESENT LOGICIEL A POUR PRINCIPALE VOCATION LA GESTION D'UNE CAVE A VIN DONT LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES SONT EXPOSEES DANS LA DOCUMENTATION. VOUS RECONNAISSEZ ETRE PLEINEMENT INFORME DE L'UTILISATION DU PRESENT LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ETE EN MESURE D'EVALUER LES CAPACITES DU LOGICIEL. AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, DE NON-INFRACTION OU DE CONFORMITE OU D'ADEQUATION A UN USAGE SPECIFIQUE DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION Y AFFERANT. LA GARANTIE ENONCEE CI-DESSUS CONSTITUE LA GARANTIE INTEGRALE. ELLE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE NOTAMMENT DE TOUTE GARANTIE DE CONFORMITE OU DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT NOTAMMENT DE TOUTE PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITE OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL. L'UTILISATEUR FINAL S'ENGAGE A REALISER DES SAUVEGARDES COMPLETES ET REGULIERES DE SES DONNEES ET PROGRAMMES. LE LOGICIEL N'EST PAS TOLERANT AUX FAUTES ET N'EST PAS CONÇU, FABRIQUE, NI PREVU POUR LES EQUIPEMENTS DE CONTROLE EN TEMPS REEL EN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NECESSITANT UNE RESISTANCE A LA PANNE, POUR LESQUELS UNE DEFAILLANCE DU LOGICIEL PROVOQUERAIT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX (ACTIVITES A HAUT RISQUE). AUCUN ENGAGEMENT N'EST CONSENTI ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE CONFORMITE OU D'ADEQUATION AUX ACTIVITES A HAUT RISQUE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LDI AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE LOGICIEL.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avère nulle et inopposable, la validité et l'opposabilité des autres stipulations n'en seront pas affectées.
Le présent contrat est régi par la loi Luxembourgeoise. Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties, sera soumise à la compétence des tribunaux luxembourgeois.
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